SOMMAIRE n°1 2021

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

21 août 2020 – Décret n° 20/019 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat, col. 9.

Ministère de l'Urbanisme et Habitat

12 décembre 2020 – Arrêté ministériel n°043/CAB/ MIN.ETAT/MIN-UH/2020 portant report de l'Arrêté ministériel n°072/CAB/MIN-UH/2018 du 22 décembre 2018, portant désaffectation d'une portion de terre dans la Commune de la Gombe, Ville-Province de Kinshasa, en République Démocratique du Congo, col. 12.

Ministère des Finances

1er octobre 2020 – Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN/FIN ANCES/2020 portant mesures d'application du Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat, col. 14.

1er octobre 2020 – Circulaire ministérielle n° 662 relative au mode de paiement des dettes envers l’État, col. 19.

Ministère de l'Economie Nationale

17 juin 2020 – Arrêté ministériel n°009CAB/MIN/ ECONAT/ABM/RKS/msm/2020 portant mécanismes de rémunération des charges d'exploitation ainsi que des frais et services des Sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pétroliers de la Zone Ouest, col. 28.

27 décembre 2018 – Arrêté ministériel n°046/CAB/ MINET/ECONAT/JKN/2018 relatif à la publicité des prix, des tarifs et à l’établissement d’une facture, col. 30.

25 septembre 2020 - Arrêté ministériel n°0019/CAB/MIN/ECONAT/ ABM/RKS/MSM/2020 portant création du Comité de suivi et évaluation de la subvention accordée par l'Etat congolais à la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC) au travers la structure des prix des produits pétroliers, col. 34.

Ministère des Affaires Foncières

02 octobre 2020 – Arrêté ministériel n°0200/CAB/ MIN/AFF.FONC/2020 portant création d'une parcelle de terre à usage mixte n° 9289 du plan cadastral de la circonscription foncière de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 36.

23 octobre 2020 – Arrêté ministériel n°0210/CAB/ MIN/AFF.FONC/2020 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 106.105 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 38.

COUR DES COMPTES

30 septembre 2020 – Arrêté n°001 portant Règlement intérieur de la Cour des comptes, col . 40.