JO1er novembre 2021
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 août 2021 – Ordonnance n° 21/069 portant prorogation de l'état de siège sur
une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 11.
18 septembre 2021 – Ordonnance n° 21/072 portant prorogation de l'état de siège
sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 12.
03 octobre 2021 – Ordonnance n°21/073 portant prorogation de l'état de siege sur
une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 14.
22 octobre 2021 – Ordonnance n° 21/075 portant nomination d'un Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès
du Royaume de Belgique, col. 15.
22 octobre 2021 – Ordonnance n° 21/076 portant nomination d'un Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès
de la République de Cote d’Ivoire, col. 17.
22 octobre 2021 – Ordonnance n° 21/077 portant nomination d'un Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès
de la République française, col.18 .
22 octobre 2021 – Ordonnance n°21/078 portant nomination d'un Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès
de la République Populaire de Chine, col. 19.
22 octobre 2021 – Ordonnance n° 21/079 portant nomination d'un Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès
des Emirats Arabes-Unis, col. 21.
22 octobre 2021 – Ordonnance n° 21/080 portant nomination d'un Représentant
permanent de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation des
Nations-Unies à New-York, col. 22.
22 octobre 2021 – Ordonnance n° 21/081 portant nomination d'un Représentant
permanent de la République Démocratique du Congo auprès de l’Office des
Nations-Unies et des autres Organisations Internationales à Genève, col. 23.
GOUVERNEMENT
Ministère de l’Intérieur et Sécurité et Affaires Coutumières
08 février 2021 – Arrêté ministériel n°25/ CAB/ VPM/MININTERSECAC/GKM/010/2021
portant enregistrement d’un Parti politique, col. 25.
Ministère de la Justice et Droits Humains
18 octobre 2008 – Arrêté ministériel n°176/CAB/ MIN/J&DH/2008 accordant la
personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Actions Communautaires pour le Développement Intégral », en sigle «
ACDI » col. 26.
Ministère des Affaires Foncières
19 août 2021 – Arrêté ministériel n°0159/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant création
d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 20.466 du plan
cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 28.
19 août 2021 – Arrêté ministériel n°0160/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant création
d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 20.465 du plan
cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 30.
02 septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0167/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant
création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 11.011 du
plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col.
32.
02 septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0168/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant
création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 143.603 du
plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa,
col. 34.
02 septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0169/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant
création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 112.656 du
plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa,
col. 36.
13 septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0172/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant
création d’une parcelle de terre à usage agricole n°126.785 du plan cadastral de
la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 38.
13 septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0173/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant
création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 24.140 du
plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col.
40.
13 septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0174/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant
création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 24.139 du
plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col.
42.
13 septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0175/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant
création d’une parcelle de terre à usage agricole n°22.489 du plan cadastral de
la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 44.
13 septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0176/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant
création d’une parcelle de terre à usage agricole n°159.798 du plan cadastral de
la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 46.
13 septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0177/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant
création d’une parcelle de terre à usage agricole n°24.130 du plan cadastral de
la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 48.
30 septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0183/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant
création de la parcelle n°48.036 du plan cadastral de la circonscription
foncière de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 50.
GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX
Gouvernorat de Kinshasa
18 février 2019 – Arrêté n°SC/025/BGV /MIN/EEG/ FINECO/NL/2019 modifiant et
complétant l'Arrêté n°SC/176/BGV/MIN/EECG/FINECO/NL/2016 du 05 août 2016 portant
organisation et fonctionnement du Fonds d'Assainissement de Kinshasa, FONAK en
sigle, col. 52.
Gouvernorat de l’Ituri
02 juillet 2021 Arrêté provincial n° 01/003/ PROGOU/P.I/2021 portant attribution
d'une licence de production de l'énergie électrique alternative à base solaire
dans la Ville de Bunia en Province de l'Ituri, col. 59.
Gouvernorat de Maniema
24 septembre 2020 – Arrêté n°20/099CAB/GP-MMA/2020 portant attribution d'une
licence de production de l'énergie électrique alternative à base solaire dans
les Communes de Kasuku et Mikelenge, Ville de Kindu, Province du Maniema, col.
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