Kinshasa – 15 août 2021

SOMMAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

19 juillet 2021 – Loi n° 21/014 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 9.

04 aout 2021 – Loi n° 21/015 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 9.

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

24 juillet 2021 – Décret n° 21/01 portant suspension de paiement et mesures d'allègement des droits de douane ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur du secteur de l'aviation civile, col. 10.

Ministère des Affaires Etrangères

Accord-cadre entre le Gouvernement de la Confédération Suisse

Et

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo concernant la Coopération internationale, col. 12.

Ministère de la Justice et Garde de Sceaux

28 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°045/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Metanoia Ministries International» en sigle « MES Asbl », col. 19.

23 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 79/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Jeune, Femme, Homme Ensemble pour le Développement » en sigle JEHED/ONGD », col. 21.

29 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°84/CAB/ VPM.MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée Dynamique Fatshi Président en sigle « DFP Asbl », col. 23.

29 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°108/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centres d’Achat des Médicaments Essentiels de Kisangani » en sigle « CAMEKIS Asbl », col. 26.

29 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°142/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Chrétienne Interdénomi-nationnelle Evêché de Kindu» en sigle «ACIEK », col. 28.

Ministre de l'Urbanisme et Habitat

13 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°0011/CAB/ MINETAT/MIN/2021 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 052/MIN-UH/2018 du 11 décembre 2018 portant instauration d'un contrat de bail type et un livret de bail type en République Démocratique du Congo, col. 30.

Ministère de l'Industrie

25 novembre 2019 Arrêté ministériel n°007/11/CAB/ MIN/IND/CJA/2019 portant nomination des Inspecteurs généraux et nationaux du Ministère de l'Industrie, col. 40.

Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale

17 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°004/ CAB/ MIN/METPS/CNM/JJP/PRT : 07/2021 portant suspension, à titre conservatoire, du Conseil d'administration et du Directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS en sigle, col. 42.

17 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°005/CAB/ MIN/METPS/CNM/JJP/PRT : 07/2021 portant désignation à titre provisoire, du Conseil d'administration et du Directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS en sigle, col. 43.

30 juillet 2021 – Arrêté ministériel n° 007/CAB/ MIN/METPS /CNM/HMK/07/2021 portant suspension à titre conservatoire du président du Conseil d'administration et du Directeur général de l'Institut National de Préparation Professionnelle, INPP en sigle, col. 45.

30 juillet 2021 – Arrêté ministériel n° 008//CAB/ MIN/METPS /CNM/HMK/07/2021 portant désignation à titre intérimaire du président du Conseil d'administration et du Directeur général de l'Institut National de Préparation Professionnelle, INPP en sigle, col. 47.

Ministère des Affaires Foncières

03 mars 2021 – Arrêté ministériel n°0063/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 126.181 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 48.

10 mars 2021 – Arrêté ministériel n°0066/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 158.326 du plan cadastral de la Circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 50.

10 mars 2021 – Arrêté ministériel n°0068/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 159.409 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele Ville de Kinshasa, col. 53.

10 mars 2021 – Arrêté ministériel n°0069/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 159.411 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 55.

12 mars 2021 – Arrêté ministériel n°0082/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 20.548 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 57.

12 mars 2021 – Arrêté ministériel n°0083/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 20.549 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 59.

12 mars 2021 – Arrêté ministériel n°0084/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 20.550 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 61.

12 mars 2021 – Arrêté ministériel n° 0089/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 114.792 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 63.

12 mars 2021 – Arrêté ministériel n°0090/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 20.518 du plan cadastral de la Circonscription foncière de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 65.

07 mai 2021 – Arrêté ministériel n°0109/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant retrait de l'Arrêté ministériel n°410/CAB/MIN/AFF. FONC/2018 du 22 novembre 2018 portant création des parcelles de terre portant les numéros 6868 à 7152 et 7156 0 7476 du plan cadastral à usage résidentiel lieu-dit Quartier 8 A et B, Commune de N'djili, Ville-Province de Kinshasa, col. 68.

07 mai 2021 – Arrêté ministériel n°0110/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021 portant retrait de l'Arrêté ministériel n°408/CAB/MIN/AFF. FONC/2018 du 20 novembre 2018 portant abrogation de l'Arrêté ministériel n°0143/CAB/MIN/AFF.FONC/013 du 19 juin 2013 portant régularisation d'un espace foncier cadastré sous les numéros 6005 et 6007, Quartier 8, situé dans la Commune de N'djili, Ville de Kinshasa, col. 71.

07 juillet 2021 – Arrêté ministériel n°0133/CAB/ MIN/AFF.FONC/2021portant retrait de l'Arrêté ministériel n° 571/CAB/MIN/AFF. FONC/2019 du 12 février 2019 portant création d'une parcelle de terre n° 100.399 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 74.

Ministère du Tourisme

6 décembre 2020 – Arrêté ministériel n°081/CAB/ MIN/TOURISME/YBZ/AML/12/2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un cadre permanent de concertation dans le secteur du tourisme, col. 78.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Ville de Kinshasa

22 juin 2021 – Arrêté n° SC/184/CAB/ GNM/NB/2021portant création d’une chaine de radio FM et télévision dénommée « Kin Malebo » dans la Ville de Kinshasa, col. 84.

Ministère de Commerce, Industrie et Actions Humanitaires ;

Et

Ministère des Finances et Economie

31 octobre 2018 – Arrêté interministériel n° 003/MIN /COM.IND.AH et n° 007/CAB/MIN.PROV /FIN.ECO/ 2021 du 02 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté du Ministre Provincial n° 032/MIN/ FINEO&IPME/2018 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à  l’initiative du Ministre Provincial des Finances, Economie, Commerce, Industrie, Petites et Moyennes Entreprises, col. 86.