PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

02 octobre 2015 - Ordonnance n°15/076 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République de l'Inde, col. 6.

02 octobre 2015 - Ordonnance n°15/077 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République de Zambie, col. 7.

02 octobre 2015 - Ordonnance n°15/078 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République Unie de Tanzanie, col. 8.

GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains

24 septembre 2015 -Arrêté ministériel n°038/CAB/ MIN/JGS&DH/2015 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Congrégation Sœurs Dorothées de Cemmo »,col. 10.

Ministère de l'Economie et Commerce; Ministère de l'Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Travaux Publics et Reconstruction; Ministère des Transports et Voies de Communication et Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des Finances;

29 avril 2014- Arrêté interministériel, n°CAB/ECO& COM/002/2014, n°CAB/MIN-ATUHITPR/009/2014, n°CAB/MIN/TVC/001/2014, n°CAB/MIN/FINANCES/027/2014 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel  n°/CAB/MIN-ITPR/005/ RM/JM/2011 du 03 juin 2011, n°CAB/MIN/FINANCES/148/2011 du 03 juin 2011, nº CAB/MIN/ TVC/001/du 03 juin 2011/nº CAB/COMPME/018/2011 du 03 juin 2011 portant mesures de protection du patrimoine routier national, col. 12.

Ministère de l'Industrie  et Ministère des Finances

23 septembre 2015 - Arrêté interministériel n°013/09/CAB/MIND/2015 et n° CAB/MIN/FINANCES/2015/02.87 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à  l'initiative du Ministère de l'Industrie, col. 17.

Ministère de l'Environnement et Développement Durable,

03 juillet 2015- Arrêté ministériel n°034/CAB/MIN/ EDD/03/03/BLN/2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre, col. 36.

Ministère des Hydrocarbures

01 septembre 2015 - Liste des Contrats d'hydrocarbures en cours de validité, col. 57.

Ministère de la Santé Publique

28 septembre 2015- Arrêté ministériel n°1250/CAB/SP/MIN/006/CPH/OBF/201 portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires, col. 69.

28 septembre 2015- Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MIN/SP/007/CPH/OBF/2015 portant création de la Commission d'Homologation des Produits Pharmaceutiques et' autres Produits de santé, col. 76.

28 septembre 2015- Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MIN/SP/008/CPH/OBF/2015 portant règlementation du commerce des produits pharmaceutiques en République Démocratique du Congo, col. 80.

28 septembre 2015- Arrêté ministériel n°l250/CAB/ MIN/SP/009/CPH/OMP/2015 portant adoption des lignes directrices dans le domaine pharmaceutique en RD-Congo, col. 95.

28 septembre 2015- Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MIN/SP/010/CPH/OMP/2015 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/ S/AJ/01 du 14 mars 2000 portant conditions d'octroi des autorisations d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, col. 97.

28 septembre 2015 -Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/011/CPH/OBF/2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel nº1250/CAB/MlN/S/AJ/MS/013/2001 portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques, col.136.

28 septembre 2015 -Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MIN/SP/012/CPH/OBF/2015 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments et autres produits de santé, col. 150.

28 septembre 2015 - Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MIN/SP/013/CPH/OBF/2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°l250/CAB/MIN/025/CJ/OMK/2009 portant organisation du système national de pharmacovigilance en République Démocratique du Congo, col.161.

COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE Ville de Kinshasa
R. Coust. 117
-Monsieur Gabriel Kyungu Wa-Ku Mwanza, col. 170.
RPP 929 - Signification de requète de prise à partie
-Monsieur Kasonga Tshinema Beau-Paul, col. 174.
RC 28.647- Assignation à domicile inconnu
-Madame Vumilia Shamavu Angéline, col. 179.
RC 9029 II- Acte de signification du jugement
- Procureur Ùc  la République  près  le  Tribunal  de
Grande Instance de la Gombe, col. 181.
RC 29051 - Assignation en licitation
-Madame Nzau Nzita et crts, col. 185.
RC 12.215 - Assignation en liquidation du régime matrimoniale
-Monsieur  Benoît Mukeba Muasa et crts, col. 187.
RC 111.384 - Notification de la date d'audience et assignation
-Monsieur Athanase Aris Papadinùtriou  et crts, col.190.
RC 27.893 - Signification d'un jugement avant dire droit
- Madame Omanga Esombe Théthé et crts, col. 192.
RC 110.701 -Acte de signification  d'un jugement
-Madame Zola Ndongala Makanzu et crts., col. 194.
RC 111.955 -Assignation à domicile inconnu
-Madame Deborha Nyenyezi, col. 200.
RC 108464 TGl/Gombe - Assignation et opposition
-Madame Gema Venda Wivine, col. 201.
RC 108.464 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
-Madame Gema Venda Wivine, col. 203.
RC 22968 - Assignation
- Monsieur Itoka Henri et crts, col. 204.
RC 56.490/G - Signification du jugement
-Monsieur Yuma Kayomba Dominique et crt.,col. 206.
Certificat de non appel n° 3045/2015
-Monsieur Yuma Kayomba Dominique et crt, col. 210.
RCD 9085/X - Acte de signification du jugement à domicile inconnue par extrait
-Madame Mamengi Melly Princilia, col. 210.
RCE 1163- Signification en annulation d'un contrat
-Société KA-RH Trading Sprl, col. 212.
RH 52.700/RC 106.188 - Commandement avec instruction de payer et de déguerpir
-Monsieur Tagoya We llambula et crts, col. 213.
RC 28.fi99 - Assignation à domicile inconnu
-Monsieur Ntolo Nkwar Guy, col. 2015.
RCA 796917833/6821- Notification de date d'audience
- Asbl MIREGNA, col. 217.
RCA 29.838/30.831/31.117 Extrait de la signification d'un arrêt à domicile inconnu
-Monsieur Bienga-ta-Nsibu, col. 218.
RCA 24691/RC 79673/RH 52399 - Signification­ commandement
-Monsieur Ntumba Tshibola et crt., col. 219.
RH 22.962/RC 26.306 - Signification par extrait d'un jugement par défaut à domicile inconnu
-Madame :Bia Yungi, col. 220.
RP  24276/23044/opp  - Exploit de signification par extrait du jugement par de faut
- Monsieur Foud Amine Slaibi Al Achkar et crts, col. 222.
RP 24.814N Acte de signification du jugement
-Madame Mbuni Nkoso Blandine col. 223.
Extrait de jugement
-Madame Mbuni Nkoso Blandine, col. 224.
RP 13.768/1- Citation directe
-Monsieur Kabungulu Kyanga  et crts., col. 225.
RP 26.729/I- Citation directe
- Monsieur Aimé Masimango Nzeza, col. 228.
RP 29.782/I- Signification du jugement
- Monsieur Lufuanitu Matuba Raphaël et crt.,col.231.
RP 29.78211 - Jugement
- Monsieur Lufuanitu Matuba Raphaël et crt, col.232.
RP 11.198N - Acte  de signification  d'un  jugement par extrait
- Kabika Bibi et crt., col. 236.
RP 14. 666/11 - Citation directe à domicile inconnu
-Monsieur Enock Mukendi, col. 237.
RPA 1418 - Notification d'appel et citation à comparaître à domicile inconnu
- Monsieur Biembe Lokindo, col. 242.
RPA 1849  - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Aimé Lutula Okito Okenge et crts, col. 243.
RPA 19.477- Notification de date d'audience
-Monsieur Yemba Prosper-Nestor, col. 244.
RTA1843 -  Notification de date d'audience  à domicile inconnu
- Monsieur Masiala Umba, col. 244.
Signification d'une lettre par voie d'Huissier
-Monsieur Bamanayi Kambala, col. 245.
Signification d'une lettre par voie d'huissier
- Monsieur Bushiri Mutimbu, col. 246.

PROVINCE DU KASAI-ORIENTAL
Ville de Mbuji-Mayi,

RC 2934 - L'extrait de l'exploit de l'assignation civile en divorce à domicile inconnu
-Monsieur Evance Mutombo, col. 247.
RC 2936 - L'extrait de l'exploit de l'assignation civile en divorce à domicile inconnu
-Monsieur Ntanga Mukandila, col. 247.
Ordonnance n°053/CAB/PR-TGI/KKT/2015 portant opposition de la vente et mutation des titres de propriété sur la parcelle située sur l'avenue Gama n° 39 quartier Yolo-Sud, Commune de Kalamu.
- Monsieur Didier Manzunze Mulemba, col. 248.