JOS 10 mai 2014 - recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements en République Démocratique du Congo. Sommaire
TEXTES RELATIFS A LA CREATION D’ENTREPRISE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DECRET N° 13/015 DU 29 MAI 2013 PORTANT REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES . Texte
DECRET N° 14/ 014 DU 08 MAI 2014 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GUICHET UNIQUE DE CREATION D’ENTREPRISE Texte
NOTE CIRCULAIRE N°04/CAB/MIN/J&DH/2013 Texte
TEXTES RELATIFS A L’ACCES AU CREDIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
LOI N°002/2002 DU 02 FEVRIER 2002 PORTANT DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT . Texte
LOI N°003/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIVE A L’ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Texte
LOI N° 005/2002 DU 07 MAI 2002 RELATIVE A LA CONSTITUTION, A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO pdf
LOI N° 11/020 DU 15 SEPTEMBRE 2011 FIXANT LES REGLES RELATIVES A L’ACTIVITE DE LA MICROFINANCE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Texte
INSTRUCTION N°4 (AUX BANQUES) texte
INSTRUCTION N° 5 AUX BANQUES ET AUTRES ORGANISMES texte
INSTRUCTION N° 6 (AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT) Texte
INSTRUCTION N° 11 Texte
INSTRUCTION N° 12 Texte
INSTRUCTION N° 13 AUX ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT Texte
TEXTES RELATIFS A LA FISCALITE ET A LA PARAFISCALITE
ORDONNANCE-LOI N° 10/001 DU 20 AOUT 2010 PORTANT INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Texte
LOI DE FINANCES N° 14/002 DU 31 JANVIER 2014 POUR L’EXERCICE 2014 Texte
LOI N°004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT REFORME DES PROCEDURES FISCALES Texte
LOI N° 005/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT RESTAURATION DU TERME «IMPOT» Texte
LOI N° 006/03 DU 13 MARS 2003 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE PERCEPTION DES ACOMPTES ET PRECOMPTES DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS . Texte
LOI N° 008/03 DU 18 MARS 2003 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE-LOI N°69-058 DU 05 DECEMBRE 1969 RELATIVE A L'IMPÔT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Texte
ORDONNANCE-LOI N° 13/003 DU 23 FEVRIER 2013 PORTANT REFORME DES PROCEDURES RELATIVES A L’ASSIETTE, AU CONTROLE ET AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES RECETTES NON FISCALES Texte
ORDONNANCE-LOI N°13/004 DU 23 FEVRIER 2013 PORTANT ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 006/03 DU 13 MARS 2003 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE PERCEPTION DES ACOMPTES ET PRECOMPTES DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS Texte
ORDONNANCE-LOI N° 13/008 DU 23 FEVRIER 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE-LOI N° 69/009 DU 10 FEVRIER 1969 RELATIVE AUX IMPOTS CEDULAIRES SUR LES REVENUS Texte
NOTE CIRCULAIRE N° CAB/MIN/FINANCES/004 DU 08 DECEMBRE 2013 PRECISANT LES MODALITES DE PAIEMENT DES IMPOTS ET DROITS PERÇUS PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS PAR VOIE DE DECLARATION AUTO LIQUIDATIVE Texte
CIRCULAIRE MINISTERIELLE N°CAB/MIN/FINANCES/2014/03 DU 18 MARS 2014 PRECISANT L’EXERCICE FISCAL A PARTIR DUQUEL S’APPLIQUE LE NOUVEAU TAUX DE L’IMPOT MINIMUM EN MATIERE D’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS FIXE PAR LA LOI DES FINANCES N°14/002 DU 31 JANVIER 2014 POUR L’EXERCICE 2014 Texte
COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/0008/DGI/DG/CR/GM/2014 Texte
TEXTES RELATIFS AU TRANSFERT DE PROPRIETE
DECRET N° 13/032 DU 25 JUIN 2013 PORTANT REGLEMENTATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’EXPERT IMMOBILIER Texte
ARRETE MINISTERIEL N°0153/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2013 DU 24 SEPTEMBRE 2013 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE DE L’ELABORATION DES STATUTS DE LA CHAMBRE DES EXPERTS IMMOBILIERS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Texte
TEXTE RELATIF A L’ACCES A L’ELECTRICITE
NOTE DE SERVICE N° DG/056/2014 Texte
TEXTES RELATIFS AU PERMIS DE CONSTRUIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ARRETE INTERMINISTERIEL N° CAB/MIN-ATUHITPR/013/2013 ET N° 925/CAB/MIN/FINANCES/2013 DU 09 AOUT 2013 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION Texte
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN-ATUHITPR/ 006/2014 DU 04 AVRIL 2014 PORTANT REGLEMENTATION DE L’OCTROI DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO . Texte
TEXTES RELATIFS AU COMMERCE TRANSFRONTALIER EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ORDONNANCE-LOI N°011/2012 DU 21 SEPTEMBRE 2012 INSTITUANT UN NOUVEAU TARIF DES DROITS ET TAXES A L’IMPORTATION Texte
ORDONNANCE-LOI N°012/2012 DU 21 SEPTEMBRE 2012 INSTITUANT UN NOUVEAU TARIF DES DROITS ET TAXES A L’EXPORTATION Texte
DÉCRET N° 036/2002 DU 28 MARS 2002 PORTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET ORGANISMES PUBLICS HABILITÉS À EXERCER AUX FRONTIÈRES DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
DECRET N° 05/183 DU 30 DECEMBRE 2005 PORTANT INSTITUTION D’UN GUICHET UNIQUE A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION
DECRET N° 011/18 DU 11 AVRIL 2011 PORTANT MANUEL DES PROCEDURES HARMONISEES TRANSITOIRES APPLICABLES AU GUICHET UNIQUE A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION DES MARCHANDISES
DECRET N°011/032 DU 29 JUIN 2011 PORTANT SUPPRESSION DES PERCEPTIONS ILLEGALES AUX FRONTIERES
DECRET N° 13/052 DU 11 NOVEMBRE 2013 PORTANT CONSOLIDATION DES PERCEPTIONS OPEREES A L’OCCASION DE L’IMPORTATION ET DE L’EXPORTATION DES MARCHANDISES Texte